Términos del servicio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE — FASHION SC

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de FASHION SC auprès de clients particuliers (B2C).

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Le site internet https://fashion-sc-2.myshopify.com/ est exploité par FASHION SC, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10621243400018. 
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : fashionsc@outlook.fr

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, chaussures et accessoires, pouvant inclure des articles de seconde main ou de collection (notamment des sneakers). 
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible (état de l'article, boîte d'origine ou non, taille, photos réelles). Les produits étant souvent des pièces uniques ou en stocks très limités, la vente est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé par e-mail et remboursé immédiatement.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€), nets (hors TVA, non applicable) et hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les modules de paiement sécurisés intégrés à la plateforme (Stripe, PayPal, etc.). FASHION SC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude au paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande ou au point relais sélectionné. Les délais de traitement et d'expédition sont généralement de [Ex: 2 à 3 jours ouvrés] à compter de la validation du paiement.
FASHION SC décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou en cas de perte du colis après dépôt auprès des services d'expédition, le suivi du transporteur faisant foi.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont régies par notre « Politique de retour et de remboursement », accessible sur le site. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur de notre part.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi française, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les produits vendus d'occasion ou de seconde main, le client est informé que les défauts d'usure normale liés à l'ancienneté du produit ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
FASHION SC s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'envoi des informations de livraison. Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité FASHION SC afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.